Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme grandiosiqualent accessible à l'adresse grandiosiqualent.com, éditée par La Marie Dominique, située au 62 Bd Azan, 83200 Toulon, France.

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

2. Définitions

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Plateforme : Le site web grandiosiqualent.com et tous les services associés
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• Services : L'ensemble des fonctionnalités de gestion des coûts proposées
• Compte : Espace personnel créé par l'utilisateur sur la plateforme
• Données : Toutes informations saisies ou générées par l'utilisateur

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme grandiosiqualent est libre et gratuit pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou un abonnement payant.

L'utilisateur doit disposer d'un accès Internet et des équipements nécessaires pour accéder à la plateforme. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

3.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Il s'engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. En cas de compromission suspectée, il doit immédiatement nous en informer.

4. Utilisation des Services

4.1 Utilisation autorisée

La plateforme grandiosiqualent est destinée à l'usage personnel et professionnel de gestion des coûts. L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes conditions.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur ne peut pas non plus tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

4.2 Obligations de l'utilisateur

• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou inapproprié
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif
• Respecter les limites d'utilisation définies

5. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont traitées selon notre politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@grandiosiqualent.com.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme grandiosiqualent (textes, images, logos, codes, structures) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur les données qu'il saisit sur la plateforme. Il nous accorde toutefois une licence d'utilisation limitée à la fourniture des services demandés.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur concerné.

7. Responsabilité et Garanties

7.1 Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données ou de préjudice commercial résultant de l'utilisation de la plateforme.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et des conséquences de leur utilisation. Il doit s'assurer que son utilisation de la plateforme respecte la législation applicable.

8. Modifications et Résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, nous nous efforçons d'informer les utilisateurs par email ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'utilisation de la plateforme grandiosiqualent.